Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales régissent l’accès au service FoxPersona, édité par FoxTarget SARL, et son utilisation. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation sans réserve.

Description du service

FoxPersona transforme un e-mail que vous lui transférez en fiches contact. Vous transférez un message à votre adresse d’import personnelle ; le service en extrait les coordonnées des interlocuteurs, vous les renvoie et les met à disposition dans l’application, exportables en vCard et accessibles par API et webhooks.

Le service ne se connecte jamais à votre boîte mail et n’y accède pas — il ne traite que les messages que vous lui transférez.

Compte et organisation

Un compte appartient à une organisation, accessible sur un sous-domaine dédié. Le propriétaire de l’organisation invite les membres, gère leurs accès et l’abonnement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de votre adresse d’import et de vos clés API. Ces dernières sont révocables à tout moment depuis les réglages, et votre adresse d’import peut être régénérée.

Utilisation acceptable

En cas de manquement, le service peut être suspendu, après notification lorsque les circonstances le permettent.

• Ne transférez que des messages dont vous êtes légitimement destinataire ou expéditeur.
• N’utilisez pas le service pour constituer des fichiers de prospection en méconnaissance de la réglementation applicable aux données personnelles.
• Ne transmettez aucun contenu illicite, ni ne portez atteinte aux droits de tiers.
• Ne cherchez pas à contourner les quotas, à sonder ou perturber l’infrastructure, ni à décompiler le service.
• Ne revendez pas l’accès au service sans accord écrit préalable.

Crédits, abonnement et facturation

L’usage est décompté en crédits. Un contact restitué consomme un crédit ; un contact que FoxPersona ne parvient pas à extraire n’en consomme aucun. Les crédits inclus sont réattribués à chaque période, et des packs additionnels, sans date d’expiration, peuvent être achetés à tout moment.

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la souscription. Les paiements sont opérés par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de revendeur (merchant of record) — la facture est émise par Paddle, qui collecte les taxes applicables.

Le service est réservé aux professionnels. Les prix sont affichés hors taxes. L’abonnement est proposé au mois ou à l’année ; la cadence annuelle est payée d’avance pour douze mois au prix de onze. Les quotas inclus restent mensuels quelle que soit la cadence de facturation.

Durée, résiliation et suppression

L’abonnement se renouvelle automatiquement selon la cadence choisie. Une montée en gamme ou un passage du mensuel à l’annuel prend effet immédiatement, avec le prorata calculé par Paddle. Une baisse de gamme ou un passage de l’annuel au mensuel prend effet au terme de la période déjà payée, sous réserve du respect des limites de la formule cible.

Les droits de la formule courante restent disponibles jusqu’au terme, sans remboursement au prorata. Un changement programmé peut être remplacé ou annulé jusqu’à trente minutes avant l’échéance. Si l’organisation redevient incompatible avant cette date, la formule courante peut être maintenue et renouvelée.

L’abonnement peut être résilié depuis les réglages de facturation ; il prend alors fin au terme de la période en cours et n’est plus renouvelé.

Après une demande de suppression, l’organisation est désactivée et peut être rétablie pendant trente jours. Passé ce délai, sa base de données et ses fichiers sont définitivement détruits. Pensez à exporter vos contacts au préalable.

Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou correction peuvent survenir.

Le support est assuré par e-mail à help@foxpersona.com.

Propriété intellectuelle

Le service, son code, son interface et ses marques restent la propriété exclusive de FoxTarget SARL. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de l’abonnement.

Les données que vous transférez et les fiches contact qui en résultent restent les vôtres. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées pour entraîner un modèle.

Responsabilité

L’extraction repose sur une analyse automatique et peut comporter des erreurs ou des omissions ; il vous appartient de vérifier les fiches avant de les utiliser.

La responsabilité de FoxTarget SARL est limitée aux sommes versées au titre des douze mois précédant le fait générateur, et les dommages indirects — perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données dont vous détenez une copie — sont exclus. Aucune de ces limitations ne s’applique en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Pour le contenu que vous transférez, votre organisation est responsable de traitement et FoxTarget SARL agit comme sous-traitant.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, adressez d’abord votre réclamation à help@foxpersona.com.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Lyon sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.